J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000033A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 2000, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de La Brousteyre », attribué par arrêté du 31 octobre 1995 aux sociétés Esso Rep et Elf Aquitaine Production, est prolongée jusqu'au 11 novembre 2001 sur l'intégralité de sa superficie, soit 213 kilomètres carrés environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 9 197 000 F (1 402 074 Euro).
En outre, la mutation du permis de La Brousteyre est autorisée au profit des sociétés Esso Rep et COPAREX Gascogne, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.